Un communiqué de l’AFP du 10/09/ 2007 (accessible sur http://www.romandie.com/info/news2) a récemment attiré mon attention. Je vous en reproduis ci-après les principaux passages :

« Nucléaire, les opposants à Fessenheim entament leur combat juridique.

Bâle (Suisse). Les antinucléaires suisses, allemands et français ont entamé lundi leur combat juridique pour obtenir la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) et mandaté leur avocate, Corinne Lepage, pour déposer des recours devant les autorités françaises et européennes.

Les membres de l’Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) ont donné lundi à l’unanimité mandat à l’ancienne ministre française de l’environnement de déposer des recours contre la plus vieille centrale de France qui a fêté cette année ses 30 ans.

Il s’agit d’abord de demander au ministre de tutelle, Jean Louis Borloo, de prendre un décret de mise à l’arrêt de Fessenheim en avançant notamment les risques sismiques et d’inondation…

En cas d’échec, l’association compte introduire un pourvoi devant le Conseil d’Etat….

Enfin l’ATPN entend « saisir»  la Commission européenne pour non respect de la législation sur l’eau…

Les recours devraient être finalisés dans les prochaines semaines… »

Du déjà vu et du déjà vécu dans le cas de Creys Malville. On tente donc de reproduire le même scénario pour Fessenheim.

Ancien directeur de Creys Malville  je tire avec vigueur la sonnette d’alarme car la stratégie exposée au travers de ce communiqué, un harcèlement juridique faisant feu de tout bois, est exactement la même que celle qui a si merveilleusement réussi aux opposants au surgénérateur de Creys Malville et à leurs conseillers juridiques du cabinet Huglo-Lepage. Cette stratégie consiste à déposer devant toutes sortes de juridictions une multitude de procédures : constats d’urgence suspensifs, sursis à exécution pour excès de pouvoir, recours et requêtes en annulation de décret et d’actes administratifs … une liste non limitative.

L’idée maîtresse est que ce serait bien le diable si au moins l’une d’entre elles n’arrivait pas à aboutir, sachant de plus que certains jugements sont comme la foudre, ils tombent, mais à l’avance il est bien difficile de prévoir où ! Pour les opposants, qu’importe que ces procédures aboutissent ou n’aboutissent pas, l’essentiel est qu’elles aient le retentissement médiatique maximum, qu’elles puissent être à l’origine d’un embrasement journalistique et soient une nouvelle occasion de discréditer le nucléaire, ses exploitants et ses autorités de contrôle et de tutelle.

Lorsque la procédure aboutit, c’est la victoire de la démocratie sur la puissance occulte des lobbies, la victoire toujours sympathique de David contre Goliath. Lorsqu’au contraire les plaignants sont déboutés, leur demande étant jugée soit injustifiée soit abusive, une habile exploitation fera que le rejet de leur demande sera présenté comme étant la preuve que la toute puissance du lobby nucléaire a été capable une nouvelle fois d’influer sur le cours de la justice. Pire, il se pourrait même que ce rejet résultât d’une certaine collusion entre la justice et le lobby (ce que par le passé certains n’ont pas hésité à affirmer)

Vrai ou faux, là encore peu importe, le public ne retiendra de ces affaires que le tapage médiatique initial fait autour des procédures. Il retiendra qu’une nouvelle fois le nucléaire a été « traîné » devant la justice et qu’il doit bien y avoir une raison à cela car, pour l’opinion, il est évident qu’on ne dérange pas les juges pour rien ! Et puis, vérité première, il n’y a pas de fumée sans feu !

Ainsi, quel que soit l’aboutissement d’une procédure, le nucléaire ne peut que sortir perdant de ces épreuves douteuses s’il se laisse enfermer dans la spirale de cette diabolique stratégie  du harcèlement juridique. Stratégie dans laquelle Corinne Lepage est passée maître, sachant toujours jouer très habilement de toutes les opportunités.

C’est l’enseignement qu’il faut retirer de la saga qui conduisit à l’arrêt de Creys Malville.

C’est en effet cette stratégie redoutable et sa médiatisation qui ont permis dans le cas de Creys Malville d’aboutir à :

1) des immobilisations de la centrale de caractère  strictement juridique ou administratif, et ce pendant une durée cumulée de 54 mois soit une durée légèrement supérieure à celle cumulée des périodes de fonctionnement ! Des immobilisations évidemment présentées au public comme étant la conséquence de pannes provenant d’une technologie calamiteuse et d’une mauvaise fiabilité des installations. Bref, la preuve que  la sûreté de la centrale était inacceptable et faisait courir des risques eux-mêmes inadmissibles aux populations. A fermer définitivement et dans les plus brefs délais.

2) l’annulation du décret d’autorisation de création de la centrale et, dans l’indifférence générale, à son arrêt définitif.

En 2007 les mêmes acteurs qui ont tenu un rôle de premier plan dans l’arrêt de Creys Malville rejouent la même partition avec le même objectif affiché : l’arrêt de Fessenheim.

Outre Corinne Lepage, conseillère et avocate de la ville de Genève et des associations suisses du WWF et de l’APAG entre 1988 et 1995 avant de devenir ministre de l’Environnement en 1995, les principaux acteurs ont été Ségolène Royal - dont au sujet de Fessenheim il convient de rappeler sa lettre de campagne du 12/02/2007 promettant aux militants de Stop Fessenheim l’arrêt de la centrale au cas où elle serait élue – ministre de l’Environnement dans le gouvernement Bérégovoy qui fut à l’origine et qui imposa entre 1990 et 1994 un arrêt administratif de fait de quatre ans de la centrale, exigeant avant tout éventuel redémarrage que soit réalisé une nouvelle enquête publique et que soit promulgué un nouveau décret d’autorisation de création (des exigences que la Commission d’enquête parlementaire instaurée en 1998 pour analyser les conditions de l’arrêt de l’arrêt de Creys Malville a jugé sans fondement juridique…) et Dominique Voynet qui à partir de juin 1997 ne fit que recueillir les fruits du travail de fond de ses deux prédécesseurs, Corinne Lepage et Ségolène Royal.

L’annonce faite du dépôt prochain par Corinne Lepage de recours demandant l’arrêt de Fessenheim doit donc être prise très au sérieux. Face à cette offensive juridique tous azimuts adopter une position purement défensive et passive serait reproduire l’erreur fatale qui fut commise dans le cas de Creys Malville, celle d’avoir totalement sous estimé la détermination de opposants d’aboutit coûte que coûte à leur fin, d’avoir sous estimé l’habileté et l’inventivité juridique de leurs conseillers  du cabinet Huglo-Lepage pour lesquels l’efficacité immédiate, c'est-à-dire réussir des coups et les médiatiser, prime sur les autres considérations.

L’erreur commise a surtout été de ne pas avoir su ou pu (ou voulu ?) répondre à ces « coups », de laisser trop faire et ainsi perdre la confiance de l’opinion par un manque de présence et de réaction. Une absence bien étrange pour le commun des mortels car pour lui on ne se laisse pas ainsi piétiné et salir lorsqu’on est sûr de soi et de son bon droit. A méditer…

Le résultat final de tout ce « foin » est que le monde politique, déjà frileux de nature surtout lorsque l’on s’intéresse au décompte des voix pour les prochaines élections, a toujours hésité à accepter et à payer le prix politique et électoral d’une décision qui aurait pu sembler favorable à la centrale. Un prix qu’il a toujours trouvé trop lourd, quelle qu’ait été la majorité au pouvoir d’ailleurs. Se reporter au document joint sur la saga de l’arrêt de Creys Malville et au nota de la page 15 consacré à  la déclaration sur ce sujet de Christian Pierret devant la Commission d’enquête parlementaire.

Pour convaincre de la réalité du risque concernant Fessenheim, je me permets de vous joindre un texte que j’ai récemment rédigé sur les coulisses de l’histoire de Creys Malville et sur les méandres administratifs, juridiques, politiques et médiatiques  de l’incroyable saga qui de 1990 à 1997 conduisit progressivement et inexorablement à l’arrêt définitif de la centrale.

La transposition du cas de Creys Malville à celui de Fessenheim  me paraît aller de soi : même scénario, mêmes méthodes, mêmes acteurs… aller de soi, mais seulement si on accepte de laisser les mêmes causes reproduire les mêmes effets !

Ce texte sur Creys Malville n’est pas destiné tel quel au grand public. C’est une narration détaillée,  face à l’oubli c’est la trace exhaustive laissée par ceux qui ont vécu les événements de près. Une narration obligatoirement longue et circonstanciée car, dans notre cas et contrairement à nos opposants, il ne suffit pas d’affirmer, il faut sur chaque sujet, pour chaque point démontrer et administrer la preuve de ce que l’on avance. J’ai essayé d’en faciliter la lecture par une illustration due à un agent de la centrale en adoptant un ton parfois décalé et distancié. Ces quelques fioritures n’enlèvent rien ni à la rigueur du texte ni à la véracité des informations qu’il contient.

L’essentiel était de transmettre une expérience (douloureusement acquise !) et de mettre à disposition de ceux qui s’intéressent au devenir du nucléaire certains éléments nécessaires à leur réflexion et à leur action. Présentement, pour Fessenheim,  il y a urgence à le faire